Québec : Des avocats se retrouvent au tribunal pour un nom de domaine !
Jeudi 2 Février 2017

Québec : Des avocats se retrouvent au tribunal pour un nom de domaine !

Si j'évoque souvent les cas de cybersquatting, le typosquatting est tout aussi problématique, encore faut-il avoir des preuves tangibles avant d'en faire l'accusation. Ce terme saugrenu désigne une pratique consistant à acheter toutes les variantes d'un nom de domaine existant (en ajoutant une lettre, un tiret, en inversant des caractères) pour récupérer une partie du trafic liée à ce domaine. Comme vous le verrez dans cet article, il suffit parfois de très peu, pour engendrer une situation de conflit. 

 

 Ce cas relate les faits de deux groupes d'avocats qui se sont retrouvés en justice concernant leurs noms de domaine. Le premier est composé de Stéphane Verreau Verge et de mr Dufresne, qui ont fondé le site petites-creances.ca, en septembre 2015. Le second est constitué de Francis Alerte et de René Georges-Andy propriétaires du domaine petitescreances.ca (sans le trait d'union). La similitude entre ces deux adresses, et l'existence de ce deuxième site proposant des prestations quasi similaires ne sont pas passées inaperçues aux yeux de mr Verge. La question est maintenant de savoir si il s'agit de typosquatting ou d'une simple coïncidence.

 

Les propriétaires de petites-creances.ca, très offusqués par cette découverte ont de suite accusé mr Alerte et son collègue d'utiliser leur nom commercial. Ce dernier se défend en expliquant que son site était en ligne bien avant le leur. En effet, petitescreances.ca existe depuis 2007 et serait donc antérieur à l'autre domaine, ce qui éloigne la théorie du typosquatting. Cependant mr Verge les attaque sur le fait que le domaine soit resté inactif pendant une longue période à compter de 2009, avant d'être fermé, ce qui peut potentiellement prouver que mr Alerte et mr Georges-Andy n'en avaient pas l'utilité.

 

Si Monsieur Alerte avait proposé une médiation avec le barreau, celle-ci a été déclinée par Mr Verreau et Dufresne qui ont préféré amener l'affaire devant les tribunaux. Une décision très critiquée par les deux accusés. Cependant, je ne suis pas convaincu que ces derniers auront à transférer leur domaine petitescreances.ca, puisqu'aucune intention frauduleuse n'a été identifiée, et leur domaine créé en 2007 est plus ancien que son jumeau petites-creances.ca. La suite de cette affaire sera rédigée lors de la remise de la décision de justice. 

A ce titre,  si vous souhaitez enregistrer un nom de domaine en .ca, ou .quebec, vous pouvez le faire ici :)

 

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